J.O. 176 du 30 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520579A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2005, Mme Courty (Elodie, Jeanne, Monique), épouse Demongeot, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Sinègre et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires associés à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube).